CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

• Entreprise : ATINNEXSite web : atinnex.com 
• Date d’entrée en vigueur : 29 mai 2026

 

 

 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web www.atinnex.com(ci-après dénommé “le Site”) ainsi que des services proposés par ATINNEX (ci-après dénommée “l’Entreprise” ou “nous”).

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et nos Conditions de Vente (le cas échéant). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. ACCÈS AU SITE

3.1. Public cible

Le Site est accessible à toute personne physique ou morale, sous réserve de respecter les conditions d’accès et d’utilisation définies ci-après.

3.2. Restrictions d’accès

L’accès au Site peut être restreint ou suspendu à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. L’Entreprise se réserve le droit de bloquer l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces CGU ou qui effectuerait des activités frauduleuses.

3.3. Compte utilisateur

Si le Site propose la création d’un compte (par exemple, pour un espace client), vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Ne pas utiliser le compte d’un tiers sans autorisation.
• Informer immédiatement l’Entreprise en cas de perte ou de compromission de vos identifiants.

L’Entreprise peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

4. UTILISATION DU SITE

4.1. Autorisations et restrictions

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière :

• Légale : Conforme aux lois et règlements en vigueur (droit français, RGPD, droit d’auteur, etc.).
• Loyale : Sans nuire à l’Entreprise, à ses partenaires ou à d’autres utilisateurs.
• Non frauduleuse : Sans tentative d’accès non autorisé, de piratage ou d’interférence avec le fonctionnement du Site.

Interdictions spécifiques :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Diffuser des contenus illicites (haineux, discriminatoires, pornographiques, etc.).
• Copier, modifier, distribuer ou vendre le contenu du Site sans autorisation écrite.
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour accéder au Site.
• Interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement du Site (attaques DDoS, injections SQL, etc.).

4.2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, etc.). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l’Entreprise.

Exclusions :

• Les marques, logos et noms commerciaux appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
• Les contenus générés par les utilisateurs (avis, commentaires) restent sous la responsabilité de leurs auteurs.

5. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Entreprise traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.1. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être collectées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs.
• L’exécution des commandes (si applicable).
• La communication avec les clients (newsletters, support).
• L’amélioration des services proposés.

5.2. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

5.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Consulter vos données personnelles.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : info@atinnex.com.

6. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et des traceurs pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur.
• Analyser le trafic et les performances du Site.
• Personnaliser le contenu et les publicités.

6.1. Types de cookies utilisés

Type de cookie	Finalité	Durée de conservation
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du Site (connexion, panier)	Session
Cookies de performance	Analyser le trafic (Google Analytics, etc.)	12 à 24 mois
Cookies de ciblage/publicité	Personnaliser les publicités	12 mois
Cookies de préférence	Mémoriser vos choix (langue, thème)	12 mois

6.2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• Bloquer les cookies : Désactiver leur acceptation (mais certaines fonctionnalités du Site peuvent être limitées).
• Supprimer les cookies : Effacer ceux déjà installés.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE

7.1. Limitation de responsabilité

L’Entreprise s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne garantit pas :

• L’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.
• La disponibilité permanente du Site (interruptions pour maintenance, pannes techniques, etc.).
• L’adéquation du Site à vos besoins spécifiques.

Exclusions de responsabilité :

• L’Entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site (perte de données, préjudice financier, etc.).
• Les liens hypertextes vers des sites externes sont fournis à titre indicatif. L’Entreprise ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

7.2. Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, réseaux sociaux, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation des contenus de ces sites. L’Entreprise décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien-Montreal. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Atinnex Office Space 

IA, 2000 McGill College Avenue Tower,6th Floor

H3A 3H3 Montreal.

10. CONTACT

Pour toute question concernant les CGU, contactez-nous à : 📧info@atinnex.com 📞 Numéro de téléphone: +(15)143-161-253 📍 Adresse : Atinnex Office Space 

IA, 2000 McGill College Avenue Tower,6th Floor

H3A 3H3 Montreal

🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Conforme au RGPD – Règlement (UE) 2016/679)

1. PRÉAMBULE

ATINNEX s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente et sécurisée. Cette Politique de Confidentialité explique comment, pourquoi et quelles données nous collectons, ainsi que vos droits en matière de protection des données.

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1. Données fournies par l’utilisateur

Nous collectons les données suivantes lorsque vous :

• Créez un compte : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone.
• Contactez-nous : Contenu de vos messages (e-mails, formulaires).
• Utilisez des services : Historique des commandes, interactions avec le Site.

2.2. Données collectées automatiquement

• Cookies et traceurs : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session.
• Données analytiques : Utilisation des fonctionnalités du Site (outils comme Google Analytics).

2.3. Données des cookies tiers

Certains cookies sont déposés par des partenaires (Google, Facebook, etc.) pour :

• Publicité ciblée (Google Ads, Meta Pixel).
• Analyse du trafic (Google Analytics).
• Réseaux sociaux (boutons “Partager”).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Type de données	Finalité	Base légale
Identifiants (nom, e-mail, etc.)	Gestion des comptes clients	Exécution d’un contrat
Données de notifications		Exécution d’un contrat
Cookies analytiques	Amélioration du Site	Intérêt légitime
Cookies publicitaires	Ciblage des publicités	Consentement
Adresse IP	Sécurité et prévention des fraudes	Intérêt légitime

4. DURÉE DE CONSERVATION

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Jusqu’à suppression du compte + 3 ans (obligation légale)
Cookies analytique	12 à 24 mois
Cookies publicitaires	12 mois
Données de support client	2 ans après la dernière interaction

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services : Hébergeurs (OVH, AWS), transporteurs (Colissimo, DHL), outils de paiement (Stripe, PayPal).
• Autorités judiciaires : En cas de demande légale (subpoena, enquête).
• Partenaires commerciaux : Pour des offres promotionnelles (avec votre consentement).

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ATINNEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• Les accès non autorisés.
• Les pertes ou altérations.
• Les cyberattaques (chiffrement SSL, pare-feu, sauvegardes).

7. VOS DROITS (RGPD)

Vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant à [info@atinnex.com] :

Droit	Comment l’exercer
Accès	Demander une copie de vos données
Rectification	Corriger des données inexactes
Effacement	Demander la suppression de vos données
Limitation du traitement	Suspendre le traitement de vos données
Portabilité	Récupérer vos données dans un format structuré
Opposition	Vous opposer au traitement de vos données

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains de nos prestataires (Google, Stripe) sont basés hors de l’UE (États-Unis)/Canada. Leurs serveurs sont protégés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) ou des certifications comme le Privacy Shield (pour les transferts vers les USA/Canada).

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette Politique peut être mise à jour pour se conformer aux évolutions légales ou technologiques. Les modifications seront publiées sur le Site avec une date de mise à jour.

10. CONTACT

Pour toute question sur la protection de vos données : 📧info@atinnex.com (Délégué à la Protection des Données) 

4. PAIEMENT

4.1. Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe ou PayPal.
• Virement bancaire (pour les professionnels).
• Paiement en plusieurs fois (si proposé).

4.2. Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés via un protocole SSL/TLS et traités par des prestataires agréés (PCI DSS).

4.3. Refus de paiement

ATINNEX se réserve le droit de refuser une commande pour :

• Un paiement non valide.
• Une suspicion de fraude.
• Une adresse de livraison non conforme.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Produits concernés

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits neufs et non personnalisés, à compter de la réception.

6.2. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou sur mesure.
• Contenus numériques téléchargeables (logiciels, e-books).
• Services déjà exécutés (abonnements, prestations).

6.3. Procédure de rétractation

1. Informer ATINNEX via info@atinnex.com ou le formulaire dédié.
2. Retourner les produits dans leur état d’origine (emballage intact) aux frais du client.
3. Remboursement sous 14 jours après réception des produits.

7. GARANTIES

7.1. Garantie légale de conformité

ATINNEX garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de vices cachés, conformément au Code de la consommation Canadienne.

7.2. Garantie des vices cachés

En cas de défaut non apparent au moment de l’achat, le client peut demander :

• Le remplacement.
• Le remboursement.

7.3. Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• Les dommages causés par une mauvaise utilisation.
• Les modifications non autorisées du produit.
• L’usure normale.

8. RESPONSABILITÉ

ATINNEX ne sera pas responsable en cas de :

• Dommages indirects (perte de revenus, préjudice moral).
• Utilisation inappropriée des produits(logiciels etc.)

9. LITIGES

En cas de litige, le client peut :

1. Contacter le service client : info@atinnex.com.
2. Engager une action en justice devant les tribunaux compétents.

10. CONTACT

Pour toute question sur les commandes : 📧info@atinnex.com

⚖️ MENTIONS LÉGALES

(Obligatoires pour tout site web professionnel en France)

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

ATINNEX OFFICES

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par : Nom de l’hébergeur : [Ex: WHC, AWS, Gandi] Adresse : 7250 Clark Street #301,Montreal,QUEBEC H2R2Y3 Canada. Site web de l’hébergeur : www.whc.ca

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de l’Entreprise.

5. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien.

6. CONTACT POUR LES MENTIONS LÉGALES

Pour toute question concernant les mentions légales : 📧info@atinnex.com

🍪 POLITIQUE DE COOKIES

(À joindre aux CGU ou en lien dédié)

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de votre visite d’un site web. Il permet de :

• Mémoriser vos préférences (langue, thème).
• Analyser le trafic.
• Personnaliser les publicités.

2. COOKIES UTILISÉS SUR WWW.ATINNEX.COM

Nom du cookie	Émetteur	Finalité	Durée de vie
cookie_consent	ATINNEX	Stocker votre consentement aux cookies	1 an
_ga (Google Analytics)	Google	Analyser le trafic	2 ans
_gid (Google Analytics)	Google	Analyser le trafic	24h
fr (Facebook Pixel)	Meta	Publicité ciblée	3 mois
stripe_mid	Stripe	Paiements sécurisés	Session

3. GESTION DES COOKIES

3.1. Paramétrer votre navigateur

Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies : Par défaut (recommandé pour une expérience optimale).
• Refuser les cookies : Via les paramètres de votre navigateur.
• Choisir les cookies : Via le bandeau de consentement.

Tutoriels pour bloquer les cookies :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

3.2. Refuser les cookies publicitaires

Pour éviter les publicités ciblées :

• Paramètres Google Ads
• Paramètres Facebook

4. CONSENTEMENT

Le premier dépôt de cookies nécessite votre consentement explicite (sauf pour les cookies strictement nécessaires). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

5. CONTACT

Pour toute question sur les cookies : 📧info@atinnex.com

📌 RECOMMANDATIONS FINALES

1. Personnalisation:

1. • Remplacez les [crochets] par les informations réelles de l’entreprise (SIRET, adresse, etc.).
   • Adaptez les clauses en fonction de votre activité (ex : ajouter des clauses spécifiques pour les services B2B).

2. Mise en conformité:

1. • RGPD : Assurez-vous que votre politique de confidentialité est conforme au RGPD (mention des bases légales, durée de conservation, etc.).
   • ePrivacy : La politique de cookies doit être claire et accessible.
   • Droit canadien : Vérifiez que les mentions légales respectent le Code de la consommation et le Code civil.

3. Validation juridique:

1. • Ces documents doivent être revus par un avocat spécialisé en droit du numérique pour s’assurer de leur conformité avec les dernières réglementations (notamment la loi canadienne ).

4. Publication:

1. • Intégrez ces documents dans un onglet dédié sur votre site (ex : “CGU”, “Politique de confidentialité”, “Mentions légales”).
   • Ajoutez un bandeau de consentement aux cookies (obligatoire en Europe).

5. Mise à jour:

1. • Relisez ces documents au moins une fois par an pour les adapter aux évolutions légales (ex : Digital Services Act en 2024).

🔗 LIENS UTILES

• RGPD – CNIL
• Modèle de CGU – Legalstart
• Générateur de politique de confidentialité – TermsFeed